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Mentions légales

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Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.nancyconsulting.com les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Entreprise;
Préfixe : Auto-entrepreneur;
Nom de la Société : Nancy Consulting;
Adresse : 22 Place de l’Arsenal, 54000, NANCY
Capital: L’auto-entreprise n’est pas soumise à la mise en place d’un capital;
SIRET : 80510341300011;
Numéro TVA intracommunautaire : L’auto-entreprise est exonérée de TVA (article 293B du code général des impôts).
Le Créateur du site : Rémi COLIN
Le Responsable de publication : Rémi COLIN
Les Webmasters: Nicolas GILLIUM, Dorian GUILLEMINOT.
Le site est hébergé chez OVH, société immatriculée en France, domiciliée à Roubaix (59100) et utilise le CMS WordPress.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.nancyconsulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
www.nancyconsulting.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.nancyconsulting.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.nancyconsulting.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.nancyconsulting.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.nancyconsulting.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.nancyconsulting.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site www.nancyconsulting.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des auto-entrepreneurs et sociétés partenaires du site.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.nancyconsulting.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.nancyconsulting.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ainsi les prestataires, les offres et les services proposés sont susceptibles d’évoluer.
Les prix affichés sont estimatifs et représentent un ordre de prix établis selon des offres comparables et une estimation du volume horaire des prestations et sont susceptibles d’évoluer.
Chaque projet/demande est accompagné d’un ou plusieurs devis détaillants les prestations et les prestataires s’y rapportant.
Chaque prestataire du site www.nancyconsulting.com est libre de fixer ses tarifs et de les faire évoluer.
Le ou les devis validés par le client sont soumis au paiement d’un acompte de 30% qui lie contractuellement le/les prestataires de Nancy Consulting et le client.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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